Protection des données
Nous comprenons et respectons que la protection de vos données personnelles est importante pour vous. Nous n'utilisons et ne donnons à des tiers les données personnelles que vous nous transmettez que dans la forme que nous vous indiquons.

Nous prenons des mesures adéquates, dans le cadre économique, afin de protéger les données personnelles que vous nous transmettez en ligne contre toute utilisation et diffusion à d'autres fins.

 

Si vous souhaitez de plus amples détails à ce sujet, veuillez lire notre règlementation sur la protection des données ou vous adresser directement à nous. MSD propose des ressources en ligne qui servent à transmettre des informations et prestations de service en rapport avec la santé, la médecine et des produits. Nous accordons une grande importance au respect de la protection de vos données personnelles. Pour ces sites Web et les autres prestations de service (par exemple l'eNewsletter) qui contiennent un lien vers cette règlementation sur la protection des données, MSD garantit de collecter, d'actualiser et de protéger vos données personnelles conformément aux présentes ainsi qu'aux lois, aux dispositions et aux prescriptions applicables. Cette règlementation sur la protection des données s'applique à toutes les données personnelles que MSD collecte par des ressources en ligne et des moyens de communication, comme par exemple des sites web et courriels. En principe, cette règlementation ne s'applique pas aux données personnelles qui sont collectées par des ressources et moyens de communication hors ligne, sauf dans les cas où de telles données personnelles sont associées à des données personnelles collectées en ligne par MSD. Cette règlementation ne s'applique pas non plus aux ressources en ligne de tiers auxquelles MSD fait référence par un lien, mais dont MSD ne contrôle pas le contenu et les pratiques de protection des données.

 

De plus, dans le cadre des buts mentionnés dans cette obligation de protection des données, il peut être requis de transmettre les données à d’autres sociétés associées à MSD (sociétés de services), à des partenaires ou aux autorités responsables, y compris en Suisse, dans les pays de l’UE, de l’Espace Economique Européen (EEE), de même que dans des pays qui, du point de vue du droit suisse, n’assurent pas une protection des données appropriée car il n’existe aucun niveau de protection comparable. Pour que des mesures adéquates visant à la protection des données liées aux personnes soient prévues dans ces cas, MSD a développé ses propres directives d’entreprise obligatoires (Binding Corporate Rules), en accord avec la maison mère de MSD, Merck & Co. Inc., Kenilworth, New Jersey, USA. Ces « Directives  concernant les règles générales pour la protection transfrontalière des données » ont été acceptées par les  Autorités de l’UE et elles assurent que des standards homogènes pour l’ensemble du groupe soient valables pour le traitement des données liées aux personnes. Toutes les données que MSD ou d’autres sociétés associées à MSD reçoivent sont traitées conformément aux prescriptions des directives obligatoires de l’entreprise de même qu’aux dispositions légales. MSD s’est soumise au cadre protégeant la vie privée de l’Union Européenne et des Etats-Unis (Privacy Shield Framework). Vous pouvez consulter en tout temps le texte des Directives sous http://www.msd.com/privacy/cross-border-privacy-policy/ ou obtenir une copie du texte en adressant simplement un courrier à MSD en utilisant les coordonnées indiquées. 

 

Dans le sens de cette règlementation sur la protection des données, «MSD» englobe Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et ses ayant droit, filiales, départements et groupes au niveau international, à l'exception des joint-ventures dont MSD est partenaire.

 

Comment la règlementation sur la protection des données définit-elle les «données personnelles» ?
Le terme de données personnelles, tel qu'il est employé dans la présente règlementation sur la protection des données, concerne toutes les données ou quantités de données qui contiennent des informations sur des personnes dont l'identité est déterminée ou déterminable.

Comment MSD collecte-t-elle les données personnelles en ligne ?
MSD collecte des données personnelles en ligne via des sites Web et d'autres ressources et moyens de communication en ligne. MSD propose également des ressources en ligne en collaboration avec d'autres prestataires en ligne, desquels MSD peut recevoir des données personnelles sur les utilisateurs de telles ressources. Pour ces coopérations en ligne, des contrats s'imposent. Ils prescrivent que les données personnelles doivent être protégées de manière adéquate. Des personnes individuelles peuvent avoir accès à de nombreuses pages de nos sites Web sans devoir fournir de données personnelles. Il existe trois possibilités ou méthodes que MSD emploie pour prélever des données personnelles en ligne:

·        Les données que vous transmettez: MSD collecte les données personnelles et autres que vous saisissez par exemple dans les formulaires ou champs de données sur nos sites Web. De telles données comprennent notamment les coordonnées (comme par exemple votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, code d'utilisateur et mot de passe), la date de naissance, les références professionnelles, les loisirs et intérêts. MSD peut également collecter des données sur votre état de santé que vous transmettez dès lors que vous répondez à des questions et que vous participez à des enquêtes ou quand vous employez les dispositifs de données utilisables en ligne ou téléchargeables que nous mettons à votre disposition.

·        Les données qui sont collectées à partir de sources de données publiques ou de tiers: MSD peut également collecter des données personnelles sur les médecins et les professionnels de la santé qui s'enregistrent sur nos sites Web via des sources d'information publiques ou tiers afin de vérifier leurs références professionnelles et leur identité. Dans certains cas, nous pouvons également compléter nos banques de données d'utilisateurs avec les données de tiers. Certaines de ces données peuvent être également des données personnelles, comme par exemple un changement d'adresse de domicile.

·        Les données qui sont collectées par l'intermédiaire de votre ordinateur ou d'autres appareils électroniques: nous collectons des données via votre ordinateur ou d'autres appareils électroniques quand vous utilisez nos sites Web et nos ressources en ligne. Il peut s'agir de votre adresse Internet Protocol (IP), de la désignation de votre domaine, du type de navigateur, de la date et de l'heure de votre demande et des informations mises à disposition au moyen de technologies de suivi, comme par exemple les cookies et tags d'un pixel. Si vous utilisez un appareil mobile pour accéder à nos sites Web et ressources en ligne, nous pouvons également collecter des données sur votre appareil, comme par exemple le numéro et le type d'appareil ainsi que les informations d'utilisation de votre appareil et votre utilisation de nos sites Web mobiles et d'autres ressources mobiles.

 

Certains de nos sites Web et autres ressources en ligne emploient des technologies de suivi pour augmenter le fonctionnement afin que vous puissiez utiliser ces ressources de manière plus efficace. MSD utilise des technologies de suivi sans identifier personnellement l'utilisateur. Elles permettent de déterminer exactement le nombre d'utilisateurs ou de sites Web qui font référence à nos ressources en ligne ou de constater si vous vous êtes identifié en tant que professionnel de la santé ou si vous habitez dans un pays précis. MSD peut utiliser d'autres entreprises pour envoyer des courriels en notre nom ou pour mettre en ligne des annonces publicitaires MSD sur d'autres sites Web. MSD ne contrôle pas les technologies de suivi qui sont employées par d'autres entreprises. Si vous souhaitez limiter la collecte anonyme de données par les technologies de suivi, veuillez tenir compte des choix possibles ci-après.

Dans certains cas, MSD peut utiliser les technologies de suivi de manière à vous identifier personnellement. Cela ne se produit toutefois qu'après que vous ayez entré des données personnelles dans un formulaire ou un champ de données sur nos sites Web, ou bien si vous vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur de nos ressources en ligne (par exemple après l'attribution d'un code d'utilisateur ou d'un mot de passe en raison de données confirmées par d'autres connexions hors ligne vers vous). Le cas échéant, nous utilisons des technologies de suivi pour constater vos préférences et sélections personnelles, comme par exemple les données personnelles que vous avez saisies dans des champs de données sur notre site Web, vos réponses à nos enquêtes, ou les rubriques de nos sites Web que vous visitez souvent, ou encore pour confirmer si vous avez lu ou cliqué des messages que nous vous avons envoyés par courriel afin d'adapter encore mieux nos annonces et messages à vos besoins et intérêts.

Vous pouvez choisir si MSD peut utiliser les technologies de suivi ou non pour se rappeler de vous et/ou vous proposer les prestations de service spécialement conçues pour vous. Si vous souhaitez limiter le prélèvement de données par les technologies de suivi, veuillez tenir compte des choix possibles mentionnés ci-après.

 

Qu'entend-t-on par cookie ? 
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé par des serveurs Web au disque dur de votre ordinateur et où sont enregistrés les fichiers de votre navigateur Internet. Les cookies permettent aux sites Web d'enregistrer des petits paquets d'informations sur votre ordinateur et de consulter ces informations ultérieurement. MSD utilise deux types de cookies, les cookies de session (des cookies valables pour une seule session), temporaires (donc provisoires) qui sont supprimés de la mémoire de votre ordinateur dès que vous fermez votre navigateur Internet ou que vous éteignez votre ordinateur, et les cookies permanents, c'est-à-dire des cookies qui demeurent sur votre disque dur jusqu'à leur échéance, à moins que vous ne les supprimiez auparavant.

Qu'entend-t-on par tags d'un pixel ?
Les tags d'un pixel, également appelés Web Beacons (balises web) ou Web Tags, sont des graphiques qui fonctionnent de manière similaire aux cookies. En raison de leur taille minuscule, les tags d'un pixel ne sont pas visibles. Ils sont utilisés pour collecter des données dans des Web logs qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, comme par exemple les sites Web que vous visitez, le site Web d'où vous venez ou la publicité que vous avez cliquée pour vous rendre sur nos sites Web. Ils sont également employés afin de constater si vous avez ouvert certains courriels que nous vous avons envoyés.

Pourquoi est-ce que MSD prélève, utilise et transmet des données personnelles ?
Questions d'ordre général: MSD collecte des données personnelles qui sont nécessaires afin que les utilisateurs s'enregistrent pour certaines ressources et certains messages en ligne de MSD et puissent les adapter à leurs besoins. MSD utilise les données personnelles prélevées pour la livraison de produits, de prestations et de contributions que des personnes ont commandés, par exemple la littérature à des fins de formation et des informations sur les activités pharmaceutiques de MSD, programmes courriel, outils, quiz, questionnaires et enquêtes. MSD analyse les données personnelles prélevées afin de vérifier et proposer des prestations et actions publicitaires supplémentaires qui pourraient vous intéresser. MSD évalue exclusivement l'utilisation de certaines ressources et messages en ligne au moyen de données anonymes. MSD peut également utiliser des données personnelles pour vérifier l’accès autorisé à ses ressources en ligne et leur sécurité.

Médias sociaux: Les médias sociaux en ligne sont des médias interactifs qui vous permettent de collaborer avec d'autres utilisateurs ou de partager des informations avec eux. Font par exemple partie des médias sociaux les réseaux sociaux, les plateformes de discussion, les forums, les blogs et wikis, qui permettent de partager des contenus Web ou outils avec des amis ou des collègues. MSD peut prélever des données personnelles vous concernant afin de vous permettre d'utiliser les médias sociaux en ligne que nous proposons occasionnellement. MSD peut également vous permettre d'utiliser ces ressources de médias sociaux pour publier des messages ou transmettre des données personnelles à d'autres personnes. Veuillez choisir avec minutie les données personnelles que vous souhaitez partager avec d'autres personnes lorsque vous utilisez les médias sociaux. Sur ses sites Web et autres ressources en ligne qui proposent des médias sociaux, MSD donne des informations supplémentaires sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et transmises.

Systèmes mobiles: Certains sites Web et ressources en ligne de MSD sont spécialement conçus pour une utilisation sur des systèmes mobiles. Certaines versions mobiles de sites Web MSD exigent que vous vous connectiez à votre compte d'utilisateur pour ce site Web. Les données concernant votre utilisation de la version mobile du site Web sont associées à votre compte d'utilisateur. Sur certains de nos sites Web et ressources en ligne, vous pouvez télécharger des applications, des widgets et d'autres outils que vous pouvez utiliser sur des systèmes mobiles et autres. Certaines applications sont susceptibles d'enregistrer des données sur votre système mobile ou autre. Ces applications peuvent transmettre des données personnelles à MSD pour que vous puissiez accéder à votre compte d'utilisateur et que MSD puisse suivre l'utilisation de ces applications.

Certaines applications peuvent également vous permettre d'envoyer des rapports et d'autres données de cette application par courriel. MSD peut employer les données personnelles ou anonymes qu'on lui a transmises pour améliorer ces applications, développer de nouvelles applications, mais également pour améliorer la qualité ou sous une autre forme décrite dans la présente règlementation de protection des données ou dans d'autres communication de MSD.

Est-ce que MSD regroupe les données personnelles ?
Dans certains cas, MSD regroupe les données personnelles qu'elle reçoit des utilisateurs par l'intermédiaire de différentes prestations et différents canaux d'informations, comme par téléphone, enquêtes, sites Web ou d'autres ressources en ligne et hors ligne et moyens de communication. Ces données sont employées pour améliorer la qualité des prestations de service proposées par MSD. Et ce en respectant les normes et fins exposées dans la présente règlementation sur la protection des données et les autres principes de protection des données.

Comment puis-je influencer la manière dont MSD collecte, utilise et transmet des données personnelles à mon sujet ?

Vous avez quatre catégories de possibilités. A savoir:

·        Pas de collecte de données personnelles: vous pouvez décider de ne pas transmettre de données personnelles à MSD. Il vous suffit alors de n'entrer aucune donnée personnelle dans les formulaires ou champs de données sur nos sites Web ou bien de ne demander aucune prestation adaptée à vos besoins, proposées sur nos ressources en ligne. Néanmoins, certaines de nos ressources en ligne et prestations sont seulement accessibles à des personnes qui fournissent des données personnelles ou qui souhaitent des prestations adaptées à leurs besoins.

·        Restrictions et possibilités concernant l'utilisation et la publication à d'autres fins: certaines ressources en ligne et prestations de MSD nécessitent, pour l'utilisation et la transmission de vos données personnelles, votre accord pour que nous vous enregistrions dans notre liste d'adresses ou pour que vous puissions contrôler et vous proposer des prestations et actions publicitaires supplémentaires susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez limiter l'utilisation de vos données personnelles en cochant (ou non) les options proposées au moment de la saisie des données ou en choisissant les possibilités de restriction proposées pour l'utilisation de vos données. De plus, vous pouvez également changer vos souhaits de communication (par exemple en vous désabonnant des messages que vous aviez sollicités auparavant) en nous contactant à l'adresse qui vous convient le mieux.

·        Restrictions et choix possibles lors du suivi: les ressources en ligne de MSD qui emploient les technologies de suivi comme par exemple les cookies, afin de constater vos préférences et sélections personnelles, vous permettent de choisir si MSD peut utiliser de telles techniques pour se rappeler de vous ou vous proposer des prestations supplémentaires. Pour faire ce choix, il vous suffit de cocher, ou non, les options qui vous sont proposées lors de l'enregistrement ou lorsque vous saisissez vos données personnelles dans des formulaires ou champs de données. Nos ressources en ligne ne contiennent pas de restrictions des applications non identifiables de technologies de suivi pour l'utilisateur individuel. Les utilisateurs individuels peuvent contrôler l'utilisation de certaines technologies de suivi, comme les cookies, par l'intermédiaire de la plupart des navigateurs Internet. Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou d'empêcher l'utilisation de cookies pour certains sites Web. D'autres navigateurs Internet vous permettent de procéder aux réglages de cookies pour tous les sites Web que vous visitez. Si vous vous souciez au sujet de l'utilisation de la technologie des cookies, veuillez lire la section ci-dessus sur les «Données collectées via votre ordinateur ou d'autres appareils électroniques» afin de comprendre les types de technologies de suivi employées par MSD. Si vous limitez ou empêchez l'utilisation de cookies, il est possible que certaines fonctions de nos sites Web ne fonctionnent pas correctement, notamment l'accès à certains sites Web qui requièrent un enregistrement. Si vous souhaitez renoncer aux cookies d'autres entreprises qui envoient des messages électroniques ou placent des annonces publicitaires sur d'autres sites Web en notre nom, vous pouvez le faire en utilisant les possibilités proposées par la Network Advertising Initiative sur: www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp .

·        Messages électroniques: Vous pouvez choisir de recevoir des courriels optionnels et d'autres messages et annonces de MSD en vous inscrivant et en vous abonnant à ces messages et annonces sur nos sites Web. Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages électroniques optionnels ni d'annonces, vous pouvez les désabonner en vous rendant sur les sites Web ou autres ressources en ligne où vous avez passé la commande, et corriger les réglages courriels ou suivre les instructions de désabonnement que vous trouverez dans les messages électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant à l'adresse qui vous convient le mieux. Si vous ne souhaitez pas que MSD se procure de confirmation afin de savoir si vous avez lu ou ouvert certains messages électroniques que nous vous avons envoyés, vous pouvez éviter un tel suivi en vous désabonnant de ces messages électroniques ou en utilisant l'une des possibilités décrites ci-dessus.

Qui a accès à mes données personnelles ?
MSD, Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et les sociétés associées (y compris Schering-Plough Corporation aux Etats-Unis et les sociétés du groupe et les filiales dans le monde entier) ont accès à vos données personnelles. En outre, des personnes et organisations externes qui utilisent les données personnelles exclusivement pour les sociétés Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et conformément aux instructions des sociétés Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA, ont accès à vos données personnelles afin qu'elles puissent fournir des prestations au nom et sur mandat des sociétés Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA. Des contrats stipulant que les données personnelles doivent être protégées de manière adéquate sont pertinents pour l'utilisation et la publication de données personnelles par des personnes et organisations externes, agissant au nom et sur mandat de sociétés Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA. Vos données personnelles sont utilisées et communiquées par les sociétés Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et par les personnes, sociétés et organisations agissant pour elles, uniquement en conformité avec cette règlementation sur la protection des données et avec les autres principes juridiques de protection des données, lois, dispositions et décrets d'application.

 

Est-ce que MSD transmet des données personnelles à des tiers ?
En principe, MSD ne vend pas vos données personnelles et ne les transmet pas non plus. Il est toutefois possible que des circonstances se manifestent en raison desquelles MSD doit décider d'abandonner ou de réorganiser son activité par l'intermédiaire d'une vente, fusion ou reprise. Dans de telles circonstances, les données personnelles peuvent être communiquées aux acheteurs ou à des acheteurs potentiels. MSD se procurera des garanties écrites selon lesquelles les données personnelles seront protégées correctement dans de tels cas. MSD se réserve le droit de divulguer vos données personnelles, y compris votre adresse courriel, pour des annonces à des autorités, à des parties dans des litiges correspondants avec l'accord du tribunal compétent ou sous une autre forme et ce, dans la mesure admise par les lois et prescriptions légales. Sauf convention contraire dans cette réglementation sur la protection des données, vos données personnelles ne seront pas divulguées sans votre accord.

Comment MSD protège-t-elle mes données personnelles ?
MSD prend les mesures adéquates afin de protéger les données personnelles contre les accès, publications, modifications ou radiations non autorisés. Vous êtes seul responsable de la protection de vos propres copies de mots de passe et codes d'utilisateur que vous créez pour nos ressources en ligne.

Comment MSD protège-t-elle les données d'enfants ?
En principe, les sites Web de MSD ne s'adressent pas aux enfants. La plupart des prestations que nous proposons en ligne sont conçues pour des personnes qui ont au moins 18 ans. Là où les demandes d'informations sur un médicament sont permises par la loi, les personnes qui souhaitent des informations sur un médicament destiné à des enfants doivent avoir au moins 18 ans.

Cette sous-section de notre réglementation sur la protection des données s'applique uniquement aux sites Web qui proposent des fonctions ou modules optionnels pour les enfants. Cette section ne s'applique pas à nos autres sites Web et ressources en ligne.

Dans certains cas, les sites Web de MSD proposent également des fonctions ou modules qui s'adressent aux enfants de moins de 13 ans. La plupart de ces fonctions ne requièrent pas de données personnelles. Dans les cas où des données personnelles sont collectées pour ces fonctions s'adressant aux enfants, nous avons besoin de l'accord des parents pour que les enfants puissent profiter de ces fonctions et de ces prestations. Les exigences de l'accord des parents expliquent pourquoi nous collectons, utilisons et transmettons des données personnelles pour les enfants. Les parents ont également la possibilité d'empêcher la collecte, l'utilisation et la transmission de données concernant leurs enfants.

MSD collecte uniquement les données personnelles nécessaires des enfants et les utilise uniquement pour mettre à disposition les prestations de services demandées. Si les parents ne donnent pas leur accord, nous n’utilisons pas de données personnelles sur les enfants ni ne les transmettons à des tiers qui ne travaillent pas pour MSD. Si un parent révoque à un moment quelconque son consentement à l'utilisation ou à la transmission des données personnelles collectées pour son enfant, nous nous efforcerons de radier ces données de notre banque de données dans une forme appropriée.

Nous n'exigeons en aucun cas que les enfants de moins 13 ans divulguent plus de données personnelles que nécessaire pour participer à l'une de ces fonctions ou prestations en ligne. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous transmet des données personnelles, nous les utiliserons seulement pour répondre directement à l'enfant et lui dire que nous avons besoin de l'accord de ses parents avant de recevoir ses informations personnelles.

Comment puis-je avoir accès à mes données personnelles et les corriger ?

Pour avoir accès aux données prélevées sur votre personne, afin de les corriger, de les compléter et de les actualiser, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessous.

Là où cela est proposé, vous pouvez également actualiser vos données personnelles en ligne en modifiant les données que vous avez saisies dans des formulaires ou champs de données sur nos sites Web. Dans la mesure où la loi l'autorise, votre possibilité d'accéder à vos données personnelles et de les corriger est limitée dans les cas suivants: si l'accès et la correction se répercutent sur la capacité de MSD de répondre aux obligations éthiques; si par l'accès et la correction, MSD n'est plus en mesure d’initier des recherches pour ses propres droits juridiques ou ceux de tiers, d'intenter de telles actions ou de s’en défendre; si l'accès et la correction conduisent à la divulgation de données personnelles; ou si l'accès et la correction entraînent une rupture contractuelle ou la divulgation de secrets professionnels ou d'autres secrets d'exploitation appartenant à MSD ou à des tiers.

 

Comment puis-je m'opposer à l'utilisation de mes données ?

Sauf disposition légale contraire ou motif justificatif, vous avez le droit de vous opposer à l'utiliser de vos données. Dès lors que ces conditions sont remplies, nous procéderons à la radiation de vos données en temps utile et nous abstiendrons d’éventuelles transmissions.

Quelle est l'adresse de MSD pour les questions sur la protection des données ?
Si vous avez des questions sur la présente règlementation sur la protection des données ou sur les principes de prélèvement, d'utilisation et de publication de données de MSD, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: angelika.maerz@merck.com

Lorsque vous nous contactez, nous vous prions de nous indiquer le nom du site Web et la ressource en ligne auxquels vous avez envoyé des données et de nous préciser le type de données que vous avez transmises. Nous nous efforcerons de répondre à vos souhaits, questions ou suggestions sur l'utilisation de vos données personnelles en l'espace de 10 à 20 jours. Sauf disposition légale contraire, MSD ne peut pas garantir de réponse aux questions ou commentaires sur des thèmes qui ne sont pas liés à la présente règlementation sur la protection des données ou à la politique de protection des données de MSD.

Comment apprendrai-je si MSD a actualisé cette règlementation sur la protection des données ?

MSD peut actualiser périodiquement cette réglementation. MSD se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, cette règlementation sur la protection des données, de rajouter ou de supprimer certaines parties de celle-ci. Si nous décidons de modifier cette réglementation, nous mettrons les changements en ligne sur notre site Web pour que vous sachiez quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et si nous les communiquons à qui que ce soit.

Mise à jour : novembre 2017